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La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Cette maison unifamiliale présente un design extérieur hors du commun. Au rez-de chaussée, vous remarquerez une grande aire commune avec beaucoup de rangement dont un garde-manger de type « walk-in ». À l’étage, vous verrez trois chambres et une salle de bain spacieuse avec une douche de verre 3’ x 4’. Offrez-vous un garage avec le modèle Aria plus .
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Choisie par Qualité Habitation comme l’une des plus belles maisons du Québec l’Actuel est idéale pour les gens qui aiment recevoir ou se retrouver en famille. Son rez-de-chaussée à aire ouverte offre une cuisine avec un coin bistro. À l’étage, il y a deux chambres avec de grands garde-robes, une salle de bain ainsi qu’une salle de lavage. Sans oublier sa grande salle de séjour qui vous surprendra. Le design unique de ce modèle vous charmera à coup sûr!
Baie-Sainte-CatherineBaie-Saint-PaulBeauport (Québec)BeaupréBoischatelCap-SantéCharlesbourg (Québec)Château-RicherClermontDeschambault-GrondinesDonnaconaFossambault-sur-le-LacLa Cité-Limoilou (Québec)La Haute-Saint-Charles (Québec)La MalbaieLac-BeauportLac-BlancLac-CrocheLac-DelageLac-PikaubaLac-Saint-JosephLac-SergentL'Ancienne-LoretteL'Ange-GardienLes ÉboulementsLes Rivières (Québec)LintonL'Isle-aux-CoudresMont-ÉlieNeuvilleNotre-Dame-des-AngesNotre-Dame-des-MontsPetite-Rivière-Saint-FrançoisPont-RougePortneufRivière-à-PierreSagardSaint-Aimé-des-LacsSaint-AlbanSaint-Augustin-de-DesmauresSaint-BasileSaint-CasimirSainte-Anne-de-BeaupréSainte-Brigitte-de-LavalSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierSainte-Christine-d'AuvergneSainte-Famille-de-l’Île-d’OrléansSainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge (Québec)Sainte-PétronilleSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-François-de-l'Île-d'Orléans Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gilbert Saint-Hilarion Saint-Irénée Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Saint-Joachim Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Saint-Marc-des-Carrières Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Saint-Raymond Saint-Siméon Saint-Thuribe Saint-Tite-des-Caps Saint-Ubalde Saint-Urbain Sault-au-Cochon Shannon Stoneham-et-Tewkesbury Territoires Autres / Other Territories Wendake
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