La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.


Macintosh Centris is a family of personal computers designed, manufactured and sold by Apple Computer, Inc. in 1992 and 1993. They were introduced as a replacement for the six-year-old Macintosh II family of computers; the name was chosen to indicate that the consumer was selecting a Macintosh in the center of Apple's product line. Centris machines were the first to offer Motorola 68040 CPUs at a price point around $2,500 USD, making them significantly less expensive (albeit slower) than Quadra computers, but also offering higher performance than the Macintosh LC computers of the time.
Tous les plans, dessins, descriptions et esquisses fournis ou mis à disposition par le vendeur, incluant sans restriction ceux compris dans tout matériel, documents promotionnels ou de marketing, sont de nature conceptuelle, constituent des rendus artistiques et ne lient pas contractuellement le Groupe Dallaire. Le promoteur n'a aucune obligation de compléter le projet ou toute partie de celui-ci en conformité avec ceux-ci.

Cette maison unifamiliale est parfaite pour les petites familles. Ce plain-pied vous propose un rez-de-chaussée à aire ouverte. Il comprend deux chambres et une salle de bain luxueuse. Vous pourrez profiter d’une luminosité optimale sur les deux étages, grâce à ses grandes fenêtres. Vous aurez aussi la possibilité d’avoir deux chambres, une salle familiale ainsi qu’une salle de bain au sous-sol.
À l’origine appelée directduproprio, l’entreprise est devenue DuProprio.com en 2004 puis DuProprio en 2011. En 2009, elle a procédé à l’acquisition de Private Real Estate, SKhomes4sale et ComFree3, d’autres entreprises canadiennes œuvrant également dans le domaine de la vente immobilière sans commission. Une fois la fusion de ces différentes entités complétée, la charte graphique de DuProprio est revue4.

On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.


En entrevue après le débat, la députée sortante a dit ne pas vouloir interdire les activités de DuProprio. Questionnée pour savoir quelles mesures concrètes un gouvernement du PQ mettrait en place à cet égard, Mme Poirier a parlé d'une campagne de publicité expliquant clairement les différentes protections offertes aux consommateurs quand ceux-ci font affaire tantôt avec un courtier, tantôt avec DuProprio.


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Le courtier effectue la description complète et précise de la propriété, fait l’analyse du marché, propose une stratégie de mise en marché, vérifie les spécifications de la propriété convoitée, rédige et soumet la promesse d’achat au vendeur, négocie dans le meilleur intérêt de son client et s’assure que toutes les conditions sont remplies à temps pour la signature de l’acte notarié.

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