Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
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Une terrasse commune est aménagée sur le toit, au 6ème étage, avec un plan d’eau pour la baignade (piscine ou spa de nage). Ouverte sur trois côtés, cette terrasse offre la vue sur les Laurentides. Une aire de repas est aménagée et comprend un BBQ à la disposition des copropriétaires. Une salle d’exercices (gym climatisé avec exerciseurs) et une salle d'eau avec toilette et douche sont aussi aménagés dans une zone intérieure adjacente à la terrasse.
Une terrasse commune est aménagée sur le toit, au 6ème étage, avec un plan d’eau pour la baignade (piscine ou spa de nage). Ouverte sur trois côtés, cette terrasse offre la vue sur les Laurentides. Une aire de repas est aménagée et comprend un BBQ à la disposition des copropriétaires. Une salle d’exercices (gym climatisé avec exerciseurs) et une salle d'eau avec toilette et douche sont aussi aménagés dans une zone intérieure adjacente à la terrasse.
Si seulement acheter une maison se résumait à apposer sa signature au bas d’un contrat. Malheureusement, il faut composer avec des modalités ou des clauses compliquées, des termes juridiques alambiqués, des exigences en matière d’inspection et de divulgation, des formulaires d’assurance qui n’en finissent plus, des règles hypothécaires qui changent sans cesse… La liste des procédures et des documents requis semble infinie. Peu importe la complexité de la transaction, un détenteur du titre REALTOR® peut vous aider à y voir clair.
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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