La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, Dec. 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris provincial database. In total, 3,630 residential sales were concluded in November 2018, a 6 per cent increase compared to the same month last year. It also represents a new sales record for a month of November and the 45th consecutive increase in transactions. Click here to watch the November 2018 statistics video. 
Granby a la fibre artistique développée et tout fervent de culture s’y sentira bien. La municipalité a même érigé un musée à ciel ouvert ARTRIA dans plusieurs endroits stratégiques en harmonie avec le paysage. Une façon originale de redécouvrir sa ville chaque jour! Granby est aussi réputée pour son Festival international de la chanson et sa vie culturelle bouillonnante.
Pages Jaunes, qui a vécu de beaux jours avec ses bottins téléphoniques, s’est recyclée de peine et de misère au fil des ans dans le numérique avec, notamment, le site Canada411.ca et DuProprio.com. Plus récemment, la compagnie a décidé de réduire ses dépenses et de recentrer ses activités afin d’améliorer sa santé financière. Dans cet esprit, Pages Jaunes a renvoyé son président et chef de la direction l'an dernier et a mis en branle, au début de l'année, un effort de consolidation qui s’est notamment soldé par la mise à pied de quelque 500 employés, soit 18 % de son personnel.
By submitting a comment, you accept that CBC has the right to reproduce and publish that comment in whole or in part, in any manner CBC chooses. Please note that CBC does not endorse the opinions expressed in comments. Comments on this story are moderated according to our Submission Guidelines. Comments are welcome while open. We reserve the right to close comments at any time.
L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, April 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris® provincial database. In total, 5,656 residential sales were concluded in March 2018, a 6 per cent increase compared to March of last year. This was the 37th consecutive increase in sales and the best month of March in eight years. Click here to watch the March 2018 statistics video.
×