On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.

Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.


Les trois autres partis ont reconnu que les consommateurs étaient confus. Mario Laframboise, député sortant de Blainville pour la Coalition avenir Québec (CAQ), se contenterait d'obliger les entreprises d'assistance en matière de revente à divulguer, dans un contrat et dans leur publicité, que leurs services ne sont pas couverts par la Loi sur le courtage immobilier. Quant à la ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'habitation, Lise Thériault, du Parti libéral du Québec (PLQ), elle dit vouloir s'assurer que le consommateur sache qu'il ne profite pas des mêmes protections selon qu'il fait affaire avec un courtier ou avec DuProprio.


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Centris.ca is Québec's real estate industry website for consumers, grouping all properties for sale by a real estate broker under the same address. Société Centris provides real estate industry stakeholders with access to real estate data and a wide range of technology tools. Centris also manages the collaboration system used by more than 13,000 real estate brokers in Québec.
«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.
Shupilov Real Estate is a real estate team based in Montreal. We offer a complete suite of real estate services from sales to purchasing properties and building successful investment portfolios. Our market knowledge, network and expertise in these fields allows us to deliver exceptional customer experiences at every stage of your real estate journey.
Si seulement acheter une maison se résumait à apposer sa signature au bas d’un contrat. Malheureusement, il faut composer avec des modalités ou des clauses compliquées, des termes juridiques alambiqués, des exigences en matière d’inspection et de divulgation, des formulaires d’assurance qui n’en finissent plus, des règles hypothécaires qui changent sans cesse… La liste des procédures et des documents requis semble infinie. Peu importe la complexité de la transaction, un détenteur du titre REALTOR® peut vous aider à y voir clair.
L'immobilier est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Plus de 400 dirigeants participeront à cet événement riche en information. Il s’agit de cadres locaux et nationaux, des décideurs de premier plan actifs dans les domaines suivants : l’investissement, le développement, la gestion, la location, le financement et la commercialisation. Près de 50 % des participants proviennent de l’extérieur de la ville.
Cette maison unifamiliale présente un design extérieur hors du commun. Au rez-de chaussée, vous remarquerez une grande aire commune avec beaucoup de rangement dont un garde-manger de type « walk-in ». À l’étage, vous verrez trois chambres et une salle de bain spacieuse avec une douche de verre 3’ x 4’. Offrez-vous un garage avec le modèle Aria plus .

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« DuProprio ne donne pas l'encadrement complet de protection du consommateur, a soutenu Carole Poirier, candidate du PQ dans Hochelaga-Maisonneuve. La Loi sur le courtage a mis en place un encadrement. Mais certains ont réussi à se faufiler à l'extérieur des mailles de cette loi. Il va falloir faire en sorte de protéger le consommateur, l'acheteur et aussi le vendeur. La révision de cette loi est absolument nécessaire. »
L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, April 6, 2018 /CNW Telbec/ - The Greater Montréal Real Estate Board (GMREB) has just released its most recent residential real estate market statistics for the Montréal Census Metropolitan Area (CMA), based on the real estate brokers' Centris® provincial database. In total, 5,656 residential sales were concluded in March 2018, a 6 per cent increase compared to March of last year. This was the 37th consecutive increase in sales and the best month of March in eight years. Click here to watch the March 2018 statistics video.
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